Condition générales de vente

Pour les services de création (site internet, illustrations personnalisées, mise en page, création de logo…)

Un acompte de 30% du montant final vous est demandé avant la réalisation. Sans cet acompte qui nous engage tous les deux, je ne commence pas à travailler sur un projet. Ces 30% ne sont pas remboursables en cas d’annulation en cours de projet (sauf geste commercial de ma part et si aucun travail de recherche ou de frais annexe n’a été démarré)

Je m’engage à ne fournir que des créations ou des images que j’ai le droit d’exploiter

Que ce soit des créations de ma part, des images libres de droits gratuites ou payantes ou des typographies libres de droit gratuites ou payantes. Vous vous engagez à me fournir des images que vous avez le droit d’exploiter également. Si au cours d’un projet, vous me demandez d’utiliser une image que je sais ne pas être libre de droits, je me réserve le droit de refuser de l’utiliser et d’arrêter de travailler avec vous ou de vous faire signer une décharge car une photo prise sur internet sans autorisation : c’est du vol !

J’ai défini un nombre d’allé-retour de modifications fixe dans le devis

Si ce nombre est dépassé, un nouveau devis devra être réalisé. J’estime le coût de mon travail au temps passé et à l’urgence des dossiers. S’il y a plus de modifications que le nombre compris dans le devis, le temps passé sur le dossier est plus long, donc le prix doit également être plus élevé. Le prix des modifications supplémentaires se fait en fonction du projet.